Conditions générales d'utilisation et de vente

Les présentes conditions régissent l'accès à Invetaro, logiciel en ligne de gestion de stock édité par {company}, et la souscription de ses offres payantes.

L'utilisateur crée un compte personnel et une ou plusieurs organisations. L'administrateur d'une organisation en gère les membres, les droits et l'abonnement. Chacun est responsable de la confidentialité de ses identifiants.

Chaque nouvelle organisation bénéficie de 14 jours d'essai de l'offre Pro, sans moyen de paiement. Les offres, leurs limites et leurs prix hors taxes sont présentés sur la page Tarifs. L'offre Gratuite est sans limite de durée, dans ses limites d'utilisation.

Les abonnements sont payables d'avance, mensuellement ou annuellement, par l'intermédiaire de Stripe, et se renouvellent automatiquement. En cas d'échec de paiement, Stripe effectue de nouvelles tentatives ; sans régularisation, l'espace passe en lecture seule.

Le client peut changer d'offre ou résilier à tout moment depuis l'application. Une montée en gamme est facturée au prorata ; une résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement de la période entamée.

Les données saisies restent la propriété du client, qui peut les exporter à tout moment (Excel, CSV, PDF). À la fin de l'essai ou de l'abonnement, l'espace passe en lecture seule sans suppression. Une organisation supprimée par son administrateur est effacée définitivement après 30 jours.

Les suggestions de l'IA (fiches d'articles, lecture de factures, réponses de l'assistant) sont des propositions à vérifier : rien n'est enregistré sans validation par l'utilisateur. Leur usage est limité par des crédits mensuels selon l'offre.

{company} met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la sécurité du service (obligation de moyens). Sa responsabilité est limitée aux dommages directs, dans la limite des sommes versées par le client au cours des 12 derniers mois.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort du siège de {company}. Contact : [contact@votre-domaine.fr — à compléter].